Juridique
Centre juridique
Consultez les documents juridiques actuels et les coordonnées de FASHN au même endroit.
Documents juridiques
Conditions d’utilisation
L’accord qui régit l’accès aux services FASHN et leur utilisation.
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Voir le documentPolitique de confidentialité
Comment FASHN traite les informations personnelles lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement.
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Voir le documentAvenant relatif au traitement des données
Les conditions applicables lorsque FASHN traite des données personnelles pour un Client.
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Voir le documentListe des sous-traitants ultérieurs
Les prestataires auxquels FASHN fait appel pour traiter les Données Personnelles Client dans le cadre du DPA.
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Voir le document